Conditions vendeurs (opérateurs et prestataires) (FR)

1. Adhésion et vérification (KYB)

L'Opérateur fournit : registre de commerce (modèle J de moins de 3 mois), identifiant fiscal, ICE, RIB au nom de la société, CIN du gérant. Le badge « Vérifié » n'est attribué qu'après contrôle par ORC.

Le contrat d'adhésion sera signé électroniquement (Barid eSign — [à activer]).

2. Annonces et disponibilités

L'Opérateur garantit l'exactitude de ses annonces (photos, surface, capacité, équipements, horaires) et met à jour son calendrier au moins une fois par semaine. Une alerte est émise après 7 jours sans mise à jour.

3. Réservations

Les demandes portant sur des bureaux (segments B et C) doivent être acceptées ou refusées (refus motivé) dans le délai affiché — [4 h par défaut, à valider] ; à défaut, elles sont déclinées automatiquement et le Client est informé.

Seules les réservations payées sont confirmées. Les coordonnées du Client sont communiquées à l'Opérateur après confirmation et paiement.

4. Clause de non-contournement

L'Opérateur s'interdit de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, un paiement hors plateforme pour un Client rencontré via ORC, pendant la durée du contrat et [12] mois après — [durée et pénalité à valider]. Les échanges contenant des coordonnées sont filtrés par la modération.

5. Commission et reversements

Taux de commission, calendrier de reversement et cantonnement des fonds : [à compléter avec l'établissement de paiement agréé].

6. Niveaux de service

Réponse aux messages sous [24 h] ouvrées, réponse aux avis sous 7 jours, traitement des litiges selon la procédure ORC — [SLA à valider].