Conditions générales d'utilisation et de réservation
Règles d'utilisation de la plateforme ORC par les clients : compte, recherche, réservation, paiement, annulation, avis.
1. Objet
ORC (Office Rental Connect) est une place de marché qui met en relation des entreprises et des indépendants (« Clients ») avec des opérateurs d'espaces de travail et des prestataires de services (« Opérateurs »). ORC n'est pas propriétaire des espaces proposés.
2. Compte client
La création d'un compte est nécessaire pour réserver. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.
3. Réservation
Une réservation porte sur un espace, une formule (demi-journée, journée, mois…) et des dates précises choisies dans le calendrier de disponibilités.
La réservation n'est CONFIRMÉE qu'après (i) acceptation expresse des présentes conditions et de la politique d'annulation de l'espace, (ii) réception effective du paiement et (iii) pour les bureaux (segments B et C), acceptation de la demande par l'Opérateur dans le délai affiché.
Pendant le délai de réponse de l'Opérateur et le délai de paiement, le créneau est tenu provisoirement ; il est libéré automatiquement à l'échéance si la réservation n'est pas confirmée. Une demande non confirmée peut être retirée à tout moment depuis votre compte.
À la confirmation, le Client reçoit un récapitulatif, une invitation calendrier (.ics) et l'itinéraire d'accès.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en dirhams (MAD). Les modalités de commission, de TVA et d'encaissement pour compte de tiers seront précisées lors de l'activation de l'établissement de paiement agréé (loi 103-12) — [à compléter].
5. Annulation
Les conditions d'annulation dépendent du segment de l'espace (A, B ou C) et sont présentées avant paiement. Voir la politique d'annulation.
6. Avis
Seuls les Clients ayant réservé, payé et séjourné peuvent publier un avis, conformément à la charte des avis.
7. Non-contournement
Le Client s'interdit d'utiliser les informations obtenues via ORC pour conclure directement avec un Opérateur une réservation initiée sur la plateforme, pendant une durée de [12] mois — [durée à valider].
8. Responsabilité
ORC agit en qualité d'intermédiaire. L'Opérateur est responsable de la conformité de l'espace à sa description ; la garantie ORC s'applique dans les conditions prévues.
9. Droit applicable
Droit marocain. Juridiction compétente : [à compléter] (tribunaux de Casablanca).
Version : projet-2026-10 · Ref. L-01 · UI FR